WWIII: L'ALLIANCE DES TRAÎTRES DE DROITE ET DE GAUCHE POUR ACCOUCHER DE MACRON A POUR BUT DE FAIRE TRAVAILLER LES FRANCAIS...

10 mars 2018

LAOSOPHIE par opposition à Démosophie

Laos signifie le Peuple de DIEU, la Nation prise dans son ensemble. C'est du mot grec LAOS que vient le mot Laïque. Seul le Peuple est souverain. Il est temps de réunir ceux qui veulent redonner le Pouvoir au Peuple de Dieu et au Libre Arbitre des Hommes. (ce Blog non professionnel, ne fait pas appel à la publicité ni à des subventions pour exister , il est gratuit et tenu par des bénévoles).

WWIII: L'ALLIANCE DES TRAÎTRES DE DROITE ET DE GAUCHE POUR ACCOUCHER DE MACRON A POUR BUT DE FAIRE TRAVAILLER LES FRANCAIS 9 MOIS DANS L'ANNEE UNIQUEMENT POUR LEUR ADMINISTRATION QUI SE GOINFRE? ACTUELLEMENT ON EN EST A 8.

Publié le 10 mars 2018 par José Pedro, collectif des rédacteurs dans LAOSOPHIE sur Overblog

Poutine blâme clairement les Etats Unis et la France, pour la montée de l' état Islamique et du terrorisme mondial.

Il condamne également la stratégie de Washington consistant à utiliser les organisations terroristes pour atteindre ses propres objectifs stratégiques, de changement de régime plus important. Poutine utilise sa plate forme aux Nations Unis pour expliquer pourquoi il a déployé l' armée de l' air Russe, sur la base en Syrie, et qu' elle sera utilisée, pour mener une guerre cont...re les mandataires djihadistes de Washington et de Paris sur le terrain.

-" Les interventions Américaines ont décimé l' Inde, la Libye, la Syrie et au delà, plus d' un millions de personnes ont été tués et des dizaines de millions ont fui Leur foyer et leur pays".

-" Le débordement de réfugiés a ajouté aux tensions sociales à travers l' UE ou le sentiment anti immigré a précipité la croissance explosive des groupes et des organisations politiques d' extrême droite, à partir de l' Afrique du Nord, du Moyen Orient et de l'Asie Centrale".
-" La sécurité mondiale s' est constamment détérioré sous la direction impitoyable de Washington".

-" Au lieu d' apporter des réformes, une intervention agressive a détruit les institutions gouvernementales et le mode de vie social".
-" Au lieu de la démocratie et du progrès, il y a maintenant la violence, la pauvreté, les désastres sociaux, et le mépris total pour les droits humains, y compris le droit à la vie".

-" Le vide du pouvoir dans certain pays du Moyen Orient et d' Afrique du Nord a évidemment résulté dans l' apparition de zone d' anarchie,
Qui ont rapidement été comblés par les extrémistes et les terroristes".

-" Le soi disant état Islamique a des dizaines de milliers de militants qui se battent pour cela,
Y compris les anciens soldats irakiens qui ont été mis à la rue, après l' invasion de 2003 ".
-" Beaucoup de recrues viennent de Libye dont l' état a été détruit à la suite d' une violation flagrante de la résolution de 1973 du conseil de sécurité de l' ONU ".

-" L' état Islamique lui même ñ est pas sorti de nulle part ".
-"Il a été initialement développé comme une arme contre les régimes laïques ".
-" Ayant établi le contrôle sur Certaines parties de la Syrie et de l Irak, l' état Islamique s' étend maintenant agressivement dans d' autres régions ".

-" Il est irresponsable de manipuler des groupes extrémistes et de les utiliser pour atteindre vos objectifs politiques, espérant que vous trouverez plus tard un moyen de vous en débarasser, d'une manière ou d' une autre les éliminer ".

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ACTUELLEMENT ON EN EST A 8 MOIS DE TRAVAIL POUR L'ADMINISTRATION. Il faut rappeler que l'Administration tous corps confondus avec les collectivités territoriales et le mille-feuille administratif, ne représente que 20% de la Population Française. Impôt 2018, l'année blanche cela va faire très mal. La priorité en France c'est de faire la GUERRE, et le Pape François a été désigné chef de Guerre pour le Monde "LIBRE", par Edmond et Jacob de ROTHSCHILD. La question se posait déjà en 2015.

Le rapport annuel de l'ONG Freedom House, organisme FM, estime que les libertés reculent, y compris dans les démocraties. Mais le nombre de pays considérés comme libres demeure stable, à 88. Dégradation choc de la Turquie. Ce qui est entendu comme Démocratique, c'est une gouvernance représentative où les élus ne font absolument pas, ce sur quoi ils ont été élus, par des propositions limitées qu'ils ont eux-mêmes tenté d'expliquer, en évitant de donner trop de détail dans un langage qui était le contraire de leurs intentions. Pour Etienne Chouard nous ne sommes pas en Démocratie, pas plus que les 88 autres qui dépendent tous de Rothschild et des Francs-Maçons qui veulent le bien des populations, et qui ne conduisent au pouvoir, que ceux qu'ils ont formés et déformés, qui ont juré leur loyauté, et qui se feront tuer s'ils leurs prenaient de renier leurs engagements à venir, sans même les connaître, qu'ils auront à défendre pour exister en tant que Franc-Maçon qui a renié son passé, et sans pouvoir négocier. C'est ce qu'on appelle un Freemason, Libre de pouvoir appliquer à la lettre les ordres de la hiérarchie. Les complotistes sont à la tête de l'Etat et seul un regroupement des résistants peu arriver très difficilement à rétablir une Démocratie.

En France le Parlement comme le Sénat sont devenus des Assemblées de figurants très bien payés pour suivre une majorité de circonstance. Ils pourraient être supprimés, qu'on en verrait plus l'utilité.

Ordonnances, vote bloqué : comment le gouvernement tente de contourner le débat parlementaire

© CHARLY TRIBALLEAU Source: AFP

Le Premier ministre Edouard Philippe et le président de la République Emmanuel Macron le 26 juillet 2017 à Saint-Etienne-du-Rouvray.

Afin d'accélérer la cadence des réformes, le gouvernement utilise les outils mis à sa disposition par la Constitution. En cumulant plusieurs d'entre eux en un court laps de temps, l'exécutif donne à l'opposition l'impression d'être muselée.

«La méthode Macron, c'est : vous discutez et je tranche» : cette phrase, lâchée par le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger, résume l'ambiance qui règne autour des réformes menées à marche forcée et décidées par le gouvernement d'Edouard Philippe. Car l'exécutif entend bien utiliser toutes les possibilités que lui offre la Constitution pour, au mieux accélérer le débat parlementaire, au pire le contourner. Après la réforme du Code du travail adoptée par ordonnance et l'annonce d'une réforme du droit d'amendement des parlementaires, c'est l'utilisation de la procédure du «vote bloqué» le 8 mars qui a provoqué l'ire des sénateurs, toutes tendances politiques confondues. Retour sur ces différentes mesures. Le recours aux ordonnances est prévu par l'article 38 de la Constitution, qui stipule : «Le gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.» Cette option, le candidat Macron disait initialement ne pas l'envisager pour mener à bien son programme. Le Gouvernement recourt aux ordonnances, mais veut une «réforme équilibrée» dit Edouard Philippe en rigolant, vous l'avez bien profonde, et vous le savez.

La procédure du «vote bloqué» Le 8 mars, de nombreux sénateurs de tous bords politiques se sont élevés contre la manœuvre du gouvernement, qui a utilisé la procédure du «vote bloqué» afin d'empêcher le Sénat d'entériner la revalorisation à 85% du Smic des retraites des non-salariés agricoles votée à l'Assemblée nationale par l'ancienne majorité socialiste. Cette procédure, prévue par l'article 44.3 de la Constitution, permet au gouvernement de proposer au vote un texte sur lequel ne sont ajoutés que les amendements du gouvernement. En l'occurrence, la proposition de loi, adoptée par l'ancienne majorité socialiste à l'Assemblée, portait sur la revalorisation immédiate avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 des retraites des non-salariés agricoles. L'amendement «obligatoire» du gouvernement décalait son application en 2020. Ce «vote bloqué», utilisé pour la dernière fois par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault en 2013, n'avait pas été dégainé depuis 25 ans (1993) à l'endroit d'une proposition de loi. Dernière offensive en date de l'exécutif sur les pouvoirs de discussion du Parlement : la réforme du droit d'amendement. La suggestion du gouvernement, annoncée par Edouard Philippe dans le cadre de la réforme constitutionnelle, prévoit un droit d’amendement parlementaire proportionnel à la taille du groupe parlementaire. En clair, un petit groupe d’opposition disposerait d’un nombre d’amendements moindre que le groupe majoritaire.

Pour l’exécutif, l’adoption de la réforme permettrait de fluidifier le débat parlementaire. Le député La République en marche (LREM) Matthieu Orphelin, interrogé par Le Monde, soutient ainsi que le projet du gouvernement permettra «une rationalisation du travail parlementaire» et un «renforcement de son efficacité». Concernant la loi sur les fausses informations, d'un gouvernement complotiste, issu d'un coup d'Etat, qui sera prochainement déposée par un député LREM de la commission de la Culture, le gouvernement aurait sciemment évité de le soumettre au vote par l'intermédiaire d'un projet de loi. Car, dans le cas échéant, le texte aurait dû être soumis obligatoirement au Conseil d'Etat pour avis. En outre, une étude d'impact, ici sur les effets économiques de la loi sur les plateformes, aurait également dû être effectuée.

UN COMPLOT À CIEL OUVERT : LE 33ÈME DÎNER DU CRIF S'EST TENU AVEC MACRON SOUS LA PYRAMIDE DU LOUVRE : Le mercredi 7 mars 2018, le Conseil représentatif des institutions juives, principal lobby judéo sioniste de France, a organisé -en présence d'Emmanuel Macron- son dîner annuel dans un lieu inédit : les salons du Carrousel du Louvre, situés sous la pyramide du Louvre. Macron va lutter contre la CYBERHAINE.

MACRON A FAIT UN COUP D'ETAT DEMOCRATIQUE EN FRANCE EN 2017 le 7 mai, grâce à François Bayrou et à Alain Juppé (les traîtres), qui ont réussi à placer comme favori au gouvernement, Edouard Doudou Philippe, pour le Plan Rothschild de la France et du Nouvel Ordre Mondial. On connaît maintenant la manœuvre expliquée plus bas. Les Français doivent payer maintenant jusqu'au prochain Président qui les tondra encore plus en promettant toujours que ce sera meilleur que pour le précédent. Car depuis Charles de Gaulle, on n'a pas vu de progrès dans la 5ème à Vincennes, c'est pour cela que les Partis en on pris leur parti, et veulent en changer pour repartir du bon pied, et de pas avoir derrière eux un succès qui les pousseraient à faire mieux.

Les LR qui ne sont que l'émergence dure de ceux qui se rallie à Macron, le Front National qui va changer de nom comme l'UMP en son temps, pour paraître plus neuf mais qui a vocation de se coucher au second tour par accord avec la Franc-Maçonnerie Française, qui ne laisse pas de place dans sa République pour des approximations et des personnes qui n'auront jamais vocation de gouverner, la Gauche qui sera appelée à voter à droite, les insoumis qui font figure de résistants sans toutefois résister pleinement et qui sont là pour empêcher toute forme de résistance, les communistes fidèles à leurs principes ne veulent même plus se présenter puisque en Russie ils sont également reléguer à la troisième place, reste des résistants éparpillés, avec un ego gigantesque, sans l'ombre d'une chance, qui ont cru au chant du cygne du FN, et qui déjà ont subit le chant des sirènes, en y laissant leur âmes.

Des groupuscules de résistants donc, essaient en écrivant des livres d'exister et d'en faire un petit commerce pour vivre, mais ces résistants n'ont pas vocations à se liguer, même dans leur plus petit dénominateur commun, car ils sont ingouvernables, face aux régimes totalitaires de l'argent roi ou du culte de la personnalité, qui impose des règles strictes, auxquelles les insoumis de tous bords préfèrent Prévert et ses histoires qui enjolivent la vie. C'est Oscar Wilde qui disait que le meilleur moyen de résister à la tentation, c'est d'y céder. Mais si la tentation avait été le chant des sirènes, cette faiblesse l'aurait inéluctablement conduit à la mort.

Au temps des Grecs anciens, la hiérarchie de la société avait en son sommet les Philosophes, qui déterminaient le bien fondé des mesures à prendre pour le bien des citoyens, lesquels avaient à voter sur la nature et les modalités des Lois qui leurs seraient appliquées, en légiférant par eux-mêmes sur ce qu'il était possible de faire et sur ce qui serait possible de reporter. L'administration était au service des citoyens, et n'avait pas plus de privilèges que tout citoyen ou tout mandataire exécuteur de la volonté des citoyens.

Dès 2018, les choses se compliquent, et l'on va passer de 8 mois à travailler pour l'administration à 9 dans l'année avant de mettre un sous de côté. Tout cela parce que Rothschild a dit à Macron de faire des guerres que la populace n'a pas le droit de s'y opposer, de pouvoir alimenter les Banques avec les compte privés, pour spolier les épargnants, garder un fort taux de chômage et de turn-over, afin de faciliter les embauches à bas pris, notamment dans les millions d'émigrés clandestins ou non, que l'on fait fuir de leurs pays en les bombardant, pour avoir une main d'œuvre pas chère qui pèsera sur les salaires et augmentera le chômage par des entreprises qui mettront la clef sous la porte.

Il faut fomenter le guerre civile, produire dans le Pays par les médias aux ordres, tenus par 10 Milliardaires, l'instinct d'insécurité pour que chacun puisse rester chez lui, bien calfeutré, de la peur de l'étranger (avant c'était le Russe, le couteau entre les dents), avec toutefois des plaisirs collectifs dans des stades gigantesques avec des places à 500 euros, pour tondre le gogo, et le ramener chez lui avec quelques casses de Daesh, qui feront l'objet de manifestation de masse, du type "nous sommes tous des charlots", avec des quêtes sur la voie publique, pour les familles des disparus, en plus des familles qui n'ont rien à manger de Coluche, des familles qui n'ont pas de toit pour les loger, des familles qui sont handicapées à vie par des attentats fomentés par la DGSI et les comparses de Daesh, ceux qui font du bon boulot, des familles de militaires qui ont perdu leur fils à la guerre, des familles des ONG qui ne vivent que de charité, des familles de forçats qui n'y arrivent pas, des familles de PD qui veulent la PMA, des familles de bons ariens qui veulent des allocations, des familles d'autochtones qui veulent des taxes à l'envahissement, des familles de Politiques, qui veulent un prélèvement à la source, et des familles d'entrepreneurs dont Macron qui a déniché des jeunes de 14 ans, dont un sur trois veut être responsable de société et ne rien gagner tant que la société sera en couveuse de résultats grâce aux parents qui financeront les petits génies, comme l'Etat finance à Millions les anciens Présidents.

Les salariés français travaillent jusqu'au 26 juillet pour financer les dépenses publiques, article de 2013!!!

Par Marie Visot
Mis à jour le 26/07/2013 à 13:20
Publié le 24/07/2013 à 20:05

Voilà qui ne va pas améliorer la réputation fiscale de l'Hexagone… et qui risque d'agacer plus d'un Français: le salarié moyen travaille jusqu'au 26 juillet pour financer les dépenses publiques. Ce «jour de libération fiscale et sociale», calculé par Ernst & Young et l'Institut économique Molinari (un think-tank libéral basé à Bruxelles), confirme à quel point la France est peu compétitive dans ce domaine…

Comme l'an passé, les «champions de la fiscalisation» - l'étude prend en compte les charges sociales patronales, les charges sociales salariales, l'impôt sur le revenu et la TVA, comparés dans 27 pays - sont la Belgique et la France. Les taux de prélèvements obligatoires y sont respectivement de 60,3 % et 56,6 %.

Suivent ensuite l'Autriche, la Hongrie, l'Allemagne et l'Italie. Les taux de prélèvements obligatoires y varient entre 55,77 % et 52,12 % et les jours de libération fiscale et sociale s'y échelonnent entre les 10 et 23 juillet. «Dans ces six pays, plus de la moitié des revenus liés au travail sont prélevés au titre des impôts et taxes», souligne le document. A contrario, le pays où la taxation du salarié est la plus légère est Chypre, où l'on est «libéré» le 14 mars.

2014 s'annonce encore «plus austère»

L'étude constate que le salarié français est en théorie «un des mieux payés» (53 647 euros). Mais c'est aussi celui dont le niveau de vie est le plus pénalisé par la fiscalité. Impôts, charges et TVA s'élèvent à 30.371 euros. Et, à elles seules, les charges sociales (26.583 euros) représentent plus que le pouvoir d'achat (23.276 euros). «La France est le seul pays en Europe dans une telle situation!», souligne Nicolas Marques, chercheur à l'Institut Molinari.

L'importance des prélèvements obligatoires pesant sur le salarié français pourrait s'expliquer par une gestion rigoureuse des finances publiques, «permettant d'éviter des impasses budgétaires conduisant à reporter à plus tard une partie des dépenses publiques», souligne l'étude, avant de constater que… «ce n'est malheureusement pas le cas». Au point d'en déduire que la France a un «profil atypique et peu enviable». Non seulement le niveau de prélèvements ne conduit pas à des comptes sociaux équilibrés. Mais l'étude souligne aussi qu'aucun autre pays ne pratiquait l'an dernier «une fiscalité plus importante et n'avait des finances publiques aussi déséquilibrées».

Bref, le gouvernement va devoir maintenant faire preuve de la plus grande pédagogie pour justifier que la loi de finances qu'il prépare pour 2014 comporte encore des hausses d'impôts! Et dans ce contexte - et notamment parce que la TVA doit augmenter au 1er janvier prochain -, «il est à craindre que l'édition 2014 du classement soit encore plus austère pour le salarié français», conclut l'étude.

Impôt sur le revenu 2018 : l’année blanche en clair

8 février 20186 mars 2018 L’expertise comptable conseil

Le prélèvement à la source
La retenue à la source
L’acompte à la source
Le taux individualisé
L’année blanche 2018 pour l’impôt sur le revenu
Le rôle de l’expert comptable

Le fonctionnement du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source n’est qu’un problème de recouvrement de l’impôt sur le revenu.

Derrière ce prélèvement à la source, il n’y a aucune modification quant à la détermination du montant de l’impôt sur le revenu du.

Désormais le problème de recouvrement est contemporain au revenu, autrement dit à partir du 1er janvier 2019, l’administration fiscale va recouvrer l’impôt sur les revenus de 2019 au lieu de recouvrer comme c’était le cas auparavant, l’impôt sur le revenu de 2018 avec une année de décalage.

Le contribuable va donc chaque année continuer à déclarer ses revenus auprès de l’administration fiscale.

Le prélèvement à la source doit être considéré comme un acompte payé sur l’impôt sur le revenu qui sera déterminé sur la base de la déclaration qui sera déposée comme auparavant. C’est donc un problème de trésorerie ce n’est pas un problème de montant d’impôt.

Vous observez que si à compter du 1er janvier 2019, vous payez votre impôt sur le revenu 2019 et bien les revenus 2018, compte tenu de la situation actuelle et du décalage d’une année, seront également taxables en 2019.

Sans changement, en 2019 vous auriez deux années d’imposition.
Le législateur a donc décidé d’en supprimer une : 2018.

Depuis le 1er janvier 2018 chaque contribuable travaille, gagne de l’argent le plus possible et cet argent qu’il gagne en 2018 ne supportera pas l’impôt sur le revenu dès lors que le revenu qu’il perçoit entre dans le champ du prélèvement à la source.

Prenons un exemple simple :

Vous êtes salarié en France le 1er janvier 2018, vous venez d’Italie ou d’Allemagne et le 31 décembre 2018, vous repartez en Italie ou en Allemagne. Vous avez gagné 46 000 € de traitements et salaires. Vous ne paierez jamais d’impôt sur le revenu sur les 46 000 € de traitements et salaires perçus.

Pourquoi ? Parce que vous allez déclarer votre revenu de 46 000 €, l’administration fiscale va calculer l’impôt sur le revenu sur 46 000 € et vous bénéficierez d’un crédit d’impôt modernisation du recouvrement sur 46 000 €.
Le crédit d’impôt étant égal à l’impôt, vous ne paierez pas d’impôt.

Il y a bien une année blanche. Une année au cours de laquelle nous ne paierons pas d’impôt.

Mais est ce à dire qu’il faut en profiter ? Nous ne vous le conseillons pas car toutes les variations de revenus significatives seront passées au crible par l’Administration Fiscale.

Quid de l’assiette du prélèvement à la source ?

Est-ce que tous les revenus que vous percevez sont dans l’assiette du prélèvement à la source ?

La réponse est non car il y a des revenus où il y a déjà une retenue à la source : les revenus mobiliers par exemple. Nous avons aussi les plus values sur les cessions immobilières et les plus values mobilières (cessions d’actions, de parts sociales…)

Les autres revenus sont dans le prélèvement à la source.

Deux terminologies importantes

Le prélèvement à la source portera deux dénominations différentes en fonction du type de revenu :

• la retenue à la source sur les revenus salariaux et assimilés

• le prélèvement à la source (ou acompte à la source) sur les revenus des travailleurs indépendants (gérants majoritaires, professions libérales…), sur les revenus fonciers, sur les bénéfices industriels et commerciaux, sur les bénéfices agricoles…

En effet, la retenue à la source était inapplicable sur les revenus des gérants majoritaires par exemple. Ce revenu étant dans la plupart des cas arrêté postérieurement à l’arrêté des comptes annuels avec l’expert-comptable de la société…

La retenue à la source

Qui va payer à l’administration fiscale ?

Dans le cadre de la retenue à la source, cela va être l’employeur pour les salariés et les caisses de retraite pour les retraités.

L’employeur va donc prélever l’impôt sur le revenu avant de payer son salarié. La conséquence est que les traitements et salaires du mois de janvier 2019 seront amputés de la retenue à la source de l’impôt.

Le salarié devra comprendre qu’il gagne moins parce qu’il a payé déjà son impôt. Ce ne sera pas aussi simple que cela à le lui expliquer…

Il y a du travail d’explication derrière tout ça ! On croit que tout est simple mais la réalité ce n’est pas celle là.

La réalité est que 72 % de la population pense qu’avec la retenue à la source il n’y aura plus de déclaration à faire ! Heureusement, il y a un foyer fiscal sur deux qui ne paie pas l’impôt sur le revenu, cela simplifie donc un peu les choses.

Et dans les faits pour l’entreprise ?

Pour que l’entreprise ou la caisse de retraite dans notre exemple puisse prélever à la source un impôt, il faut qu’ils soient informés du montant à prélever : c’est-à-dire le taux de la retenue à la source.

Qui va pouvoir déterminer le taux de la retenue à la source ? Evidemment, l’Administration fiscale.

La DGFIP sur qui repose la responsabilité de cette grande affaire.

Avec quoi ce taux va-t-il être déterminé ? Avec les informations dont elle dispose : la déclaration d’impôt sur le revenu que le contribuable aura déposé.

Quand ? Au mois de mai 2018.

Sur quels revenus ? Sur les revenus 2017.

Nous allons donc appliquer une retenue à la source en 2019 sur la base des revenus perçus en 2017.

Nous voyons bien que déjà il y aura des distorsions car il y aura des situations qui auront évolué entre 2017 et 2019…

Que va-t-il se passer lors du dépôt de la déclaration de 2018 ?

Quand vous allez déposer votre déclaration d’impôt sur le revenu 2018, l’Administration recalculera en 2019 le nouveau taux d’imposition qui sera appliqué à la fin de l’année 2019.

Donc dans l’année civile, il y aura deux taux applicables. Chacun comprend…

Et si l’Administration Fiscale ne détient pas d’information sur le contribuable ?

Si l’Administration Fiscale ne peut pas déterminer le taux de la retenue à la source (exemple d’un nouvel entrant dans le régime ou bien le contribuable n’a pas déposé de déclaration depuis au moins 3 ans), il sera appliqué ce que l’on appelle le taux par défaut ou le taux neutre. C’est la même chose.

L’employeur en ce cas devra regarder la grille de rémunération et le taux qui sera applicable à son salarié.

L’employeur recevra donc un taux de l’Administration et à défaut de réception, il appliquera le taux neutre.

Parlons du taux neutre

Le taux neutre pourra également s’appliquer par option du contribuable.

Par exemple, imaginez le contribuable qui ne souhaite pas que son employeur connaisse ses revenus et le revenu du foyer fiscal (exemple son épouse gagne beaucoup plus que lui…). Cela peut se concevoir dans les faits !

Le contribuable pourra en ce cas demander l’application du taux neutre.

Comme il demande le taux neutre, il faudra compenser. L’employeur choisira donc dans la grille officielle le taux qui correspondra uniquement à la rémunération du salarié et l’Administration compensera par un acompte à la source en sus.

En effet, le taux neutre ne peut pas avoir pour conséquence de différer le paiement de l’impôt sur le revenu sinon tout le monde demanderait le taux neutre !

Les employeurs devront donc ne pas recevoir le taux non neutre quand le contribuable aura revendiqué l’application d’un taux neutre.

Sinon le principe de confidentialité ne sera pas respecté. Si ce principe n’est pas respecté, cela créera un préjudice envers celui qui l’avait demandé. Nous vous laissons imaginer la suite…

L’acompte à la source

Pour rappel, il concerne les gérants majoritaires (article 62), les professions libérales, les titulaires de revenus fonciers, les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), les BA (Bénéfices Agricoles)…

L’acompte à la source ne change pas grand-chose par rapport à ce qui existait antérieurement.

Simplement l’Administration va prélever en fonction d’un calcul qu’elle va faire et il y aura un prélèvement chaque mois sur le compte bancaire du contribuable concernant les revenus perçus.

Le prélèvement se fera tous les mois au lieu d’être sur 10 mois (comme actuellement) et ce sera un taux qui sera déterminé en fonction des revenus de l’année précédente donc l’année 2017.

Distorsions de revenus d’une année sur l’autre

Il y aura forcément des modifications nécessaires ou des modulations. Parce que le revenu aura diminué par exemple : en ce cas le contribuable devra demander une modulation à la baise de l’acompte à la source.

Prenons un exemple : en 2017, le contribuable a un BNC de 100 000 €, en 2019 le contribuable pense qu’il sera de 30 000 €, évidemment le contribuable ne devra pas payer des acomptes sur un BNC de 100 000 € alors qu’il sera de 30 000 €.

Il ne faudra pas que la modulation à la baisse soit excessive, elle ne devra pas dépasser 10 % par rapport à l’acompte qui aurait été normalement attribué…

La modulation à la baisse pourra également provenir d’un changement de situation personnelle : mariage, naissance…

Et si le contribuable paie plus ?

Si en 2019, le contribuable paie plus d’impôt sur le revenu que ce qu’il aurait du, il aura bien évidemment un remboursement.

Que se passera-t-il en cas de mariage ou PACS ou cours de l’année ?

Imaginons que les jeunes mariés ou jeunes pacsés oublient d’informer l’Administration Fiscale de leur heureux évènement, cela n’est pas choquant.

En ce cas, chacun des conjoints aura acquitté personnellement son impôt sur le revenu au fil de l’année.

Une déclaration commune sera établie pour l’année 2019. On déterminera le montant de l’impôt du par le foyer fiscal et on imputera sur l’impôt calculé les acomptes ou prélèvement qui ont déjà été faits sur les deux conjoints.

Et le divorce ? et les naissances ? et les décès ?

Quelques mots sur le divorce : ce sera moins facile qu’en cas de mariage car en général dans un divorce les personnes s’entendent moins bien…

En effet, il y avait un taux global de prélèvement à la source pour le foyer fiscal et il va falloir maintenant déterminer un taux pour chaque conjoint.

Il faudra donc rapidement contacter la DGFIP pour que dans les 3 mois elle régularise cette situation.

Par exemple : si le contribuable était marié avec une femme qui avait 5 enfants par exemple et qui ne travaillait pas alors que lui avait de hauts revenus, bien évidemment ce contribuable aura une forte chute de son niveau de vie…

Il faudra donc échanger sans arrêt avec l’Administration et rapidement pour informer sans délai de tous les changements dans les situations personnelles des contribuables.

Calcul du taux de prélèvement à la source

Il ne sera pas tenu compte des réductions et crédits d’impôts.

Donc le contribuable qui avait des réductions et crédits d’impôts récurrents sera amené à acquitter des prélèvements qui excéderont le montant de l’impôt.

La possibilité de demander un taux individualisé

Nous sommes dans le cas d’un foyer fiscal où les revenus sont différents.

Par exemple : Monsieur a un revenu mensuel de 2 000 €, Madame a un revenu mensuel de 10 000 €, ils ont un revenu foncier de 12 000 €.

Le taux individualisé sera calculé par personne et en tenant compte de la moitié des revenus fonciers. Cela permettra donc à chacun de percevoir un salaire mensuel net d’impôt sur le revenu proportionnel à son train de vie.

SI le taux neutre ou le taux individualisé ne sont pas demandés, l’épouse gagnant beaucoup plus que son mari, le mari va percevoir son salaire net mensuel amputé d’un fort taux d’impôt sur le revenu alors qu’il gagne cinq fois moins que son épouse…

Vous pouvez ainsi mesurer la malchance pour lui… il ne lui restera quasiment plus de salaire… Et imaginez un instant que sa femme acquittait par le passé l’intégralité de l’impôt sur le revenu du foyer fiscal ! Cet homme ne comprendra plus ! Cet homme va découvrir très durement l’existence de l’impôt sur le revenu.

Le timing des opérations pour l’année 2019

L’Administration Fiscale va devoir communiquer en 2018 toutes les informations aux entreprises.

Il y a même une expérimentation volontaire « à blanc » pour les entreprises volontaires à compter du 1er septembre 2018.

Et l’année blanche dans tout cela ?

L’année blanche est l’année 2018. Celle qui vient de commencer et pendant laquelle le contribuable perçoit des revenus non imposés.

Il est créé un Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR). Le mot lui-même implique que l’on est uniquement en présence d’un problème de recouvrement.

Ce crédit d’impôt va comprendre dans son assiette tous les revenus de l’année 2018 sauf ceux qui éventuellement ne pourrait pas y figurer parce que le législateur a prévu quelques dispositions particulières.

Autrement dit, en 2018, nous allons commencer par établir une déclaration d’impôt sur le revenu 2018. L’Administration Fiscale va calculer le montant de l’impôt sur le revenu 2018.

Il va ensuite y avoir une page dédiée à la détermination du Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR) sur laquelle vont être reprises les sommes précédentes.

Imaginons que ce sont strictement les mêmes, le CIMR sera du même montant que l’impôt sur le revenu 2018.
Il n’y aura donc aucun impôt à acquitter.

Il pourra arriver que le CIMR excède le montant de l’impôt sur le revenu 2018. Pourquoi ? Parce qu’il existe d’autres crédits d’impôts. En ce cas, le contribuable percevra le remboursement de cet excèdent.

A l’inverse, le montant de l’impôt sur le revenu 2018 pourra excéder le CIMR. Dans ce cas, le contribuable paiera la différence.

L’impôt sur le revenu sera tout de même à régler tous les ans, en 2018 sur les revenus de 2017 et en 2019 sur les revenus de 2019.

Pourquoi l’assiette du CIMR pourrait ne pas être la même que celle de l’impôt sur le revenu 2018 ?

Déjà parce qu’en matière de Traitements et Salaires, il ne sera pas possible de faire figurer dans le CIMR les revenus exceptionnels.

Les revenus exceptionnels vont faire l’objet d’une imposition. Une prime exceptionnelle fera donc l’objet d’une imposition.

Prenons l’exemple de l’indemnité de départ à la retraite. Si en 2018, le contribuable perçoit cette indemnité, elle sera imposable à l’impôt sur le revenu et ne figurera pas dans l’assiette du CIMR.
En conséquence, ce contribuable paiera un impôt sur le revenu 2018 à hauteur de cette indemnité.

En revanche, il n’y a aucune qualification de revenu exceptionnel pour des augmentations de salaire. Ceci est une bonne nouvelle pour les salariés.

Pour les professions libérales, les gérants majoritaires, les Bénéfices Industriels et Commerciaux et les Bénéfices Agricoles qui moduleraient à la hausse leurs revenus en 2018 du fait de l’année blanche ce sera très dangereux…

Voici pourquoi : l’Administration Fiscale va comparer toute forte variation à la hausse des revenus de même catégorie à l’une des trois années qui précède 2018.

S’il est constaté une hausse significative, il y aura dans le CIMR un montant maximum qui correspondra à la somme la plus élevée des revenus des années qui précède. Aucune moyenne ne sera faite sur ces 3 années. Chaque année sera observée.

Prenons un premier exemple : si en 2018 un gérant majoritaire de SARL a perçu une rémunération de 90 000 €, on va rechercher quelle était sa rémunération de 2017, 2016 et 2015.
On va regarder quelle est la rémunération la plus élevée de l’une de ces trois années.
Si en 2015, il a perçu 95 000 €, il n’y a pas de soucis : les 90 000 € seront dans l’assiette du Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR) même si en 2017 la rémunération était de 50 000 €.

Prenons un second exemple : imaginons qu’en 2017 le gérant a perçu 82 000 €, en 2016 il a perçu 80 000 € et en 2015 il a perçu 75 000 €.
Le contribuable aura son impôt sur le revenu calculé sur 90 000 € mais son CIMR sera basé sur 82 000 € et il devra donc acquitter un impôt sur le revenu complémentaire.

Les éventuels contribuables lésés par cette mesure seront remboursés de leur complément d’impôt sur le revenu en 2019 (cas d’une forte hausse de rémunération en 2019).

Rôle de l’expert comptable

L’expert-comptable devra donc traiter les retenues à la source sur le versement des rémunérations de ses salariés mais également toutes les problématiques des clients et de leurs salariés.

Il faudra être très attentif au fait que le différé de paiement de la retenue à la source est en principe sanctionné automatiquement par une amende de 80 %.

C’est très lourd et il faut l’avoir à l’esprit.

La mise en œuvre n’est donc pas trop compliquée sauf que nous allons recevoir les premières informations à la suite du dépôt des déclarations d’impôt sur le revenu 2017. Vraisemblablement, dès qu’une déclaration sera faite sur internet www.impots.gouv.fr, nous pourrons connaître le taux de retenue à la source ou le taux d’acompte à la source.

L’expert comptable conseil devra expliquer tous les choix à opérer à ses clients qui ont des revenus très différents en fonction de leur situation fiscale personnelle : taux de droit commun, taux neutre par défaut, taux individualisé.

Il devra faire face au fait du conjoint, qui par exemple, ne connaissait pas le montant de l’impôt car l’impôt familial avait toujours été payé par son conjoint…

Une grande responsabilité va donc peser sur les contribuables car à défaut l’Administration Fiscale appliquera les taux par défaut. Ces derniers devront anticiper et bien analyser avec leur expert-comptable leur situation fiscale personnelle.

L’expert-comptable devra donc délivrer une lettre de mission d’assistance à la fiscalité personnelle du contribuable conformément à la déontologie de l’Ordre des Experts Comptables (OEC).

Un trait d’humour nous amène à préciser également qu’il risque d’y avoir des embouteillages devant les différents SIP (Services des Impôt des Particuliers) de France en 2018 et 201

Plus d’informations sur le prélèvement à la source : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

Macron et Juppé se sont bien rencontrés en secret pendant la présidentielle

9 mars 2018, 23:15

Emmanuel Macron, à gauche. Alain Juppé, à droite. Image d'archive

Dans son édition du 9 mars, Le Figaro révèle une rencontre qui présumait déjà des futures accointances entre la droite juppéiste et la macronie. Un rendez-vous qui sera d'ailleurs dévoilé partiellement dans le futur livre de l'ancienne très proche d'Alain Juppé, toujours première adjointe du maire de Bordeaux, Virginie Calmels, intitulé J'assume. Voir également "Les requins ont aussi des têtes de femme", livre de Jacques Prévert.

Le Figaro atteste qu'Emmanuel Macron et Alain Juppé se sont rencontrés en tête-à-tête pour la première fois grâce à Gérard Collomb. Alors maire de Lyon, il leur avait proposé un endroit discret : les locaux parisiens de la Communauté urbaine de Lyon, situés rue de Villersexel (dans le VIIe arrondissement). En effet, Alain Juppé souhaitait que cette rencontre se fasse dans un lieu discret.

Cette entrevue s'est déroulée le 1er mai soit entre le premier et le second tour de la présidentielle de 2017 (respectivement les 23 avril et 7 mai). Ils auraient notamment discuté de la nomination d'Edouard Philippe (ancien porte-parole et soutien d'Alain Juppé) comme futur Premier ministre. Toutefois, selon un proche de l'édile girondin, contacté par le quotidien, Alain Juppé ne serait pas à l'origine du choix d'Edouard Philippe comme chef de gouvernement. Celui-ci aurait été acté par Emmanuel Macron le 24 avril, c'est à dire au lendemain du premier tour.

L'Union européenne : la convergence Macron–Juppé

En outre, les échanges tenus durant cette rencontre auraient plu à Alain Juppé, notamment le discours pro-européen d'Emmanuel Macron.

Proches idéologiquement – étant donné la similitude de leurs deux programmes politiques lors des primaires de la droite pour l'un et la campagne présidentielle pour l'autre – ce rendez-vous fut en tout cas officiellement leur première rencontre en face à face.

Le 27 octobre, les deux élus se retrouvaient de nouveau pour un déjeuner afin d'évoquer la création d'un grand mouvement réunissant les pro-UE contre les eurosceptiques pour les élections européennes de 2019. Quelques jours plus tard, en novembre, Alain Juppé ne tarissait pas d'éloges publiquement le président de la République, envisageant justement un rapprochement pour les européennes.

Lettre d'un autre faux-cul à Napoléon I, le dernier grand Maître de l'ordre de Malte Ferdinand de Hompesch (1797-1799):

Admis dans l'Ordre des Hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem à l'âge de quatre ans, le 9 décembre 1748, Ferdinand de Hompesch fut d'abord page du grand maître Manoel Pinto da Fonseca. Il fut nommé par la suite ambassadeur de l'Ordre à la cour d'Autriche, poste qu'il occupa pendant vingt-cinq ans, jusqu'au 17 juillet 1797, date de son élection comme grand maître.

Il n'opposa aucune résistance au débarquement puis à l'investissement de Malte par les troupes françaises commandées par le général Bonaparte à partir du 6 juin 1798. La capitulation fut signée le 11 juin. Malte devenait une possession de la République française. En dédommagement, il était prévu que le gouvernement de la République interviendrait pour faire obtenir au grand maître une principauté en Allemagne ; à défaut, il devait recevoir une pension de 300 000 francs et, dans tous les cas, une indemnité de 600 000 francs au titre de la perte de son mobilier. Les chevaliers français se voyaient attribuer une pension de 700 francs (1 000 francs pour les chevaliers âgés de plus de 60 ans). Quant aux chevaliers des autres nations, le gouvernement français s'engageait à intervenir en leur faveur auprès des États concernés.

L'année suivante, Hompesch résigna ses fonctions de grand maître en faveur de l'empereur de Russie, Paul I^er.

Ferdinand de Hompesch est mort à Montpellier le 12 mai 1805 d'une crise d'asthme. Il est enterré dans l'église Sainte-Eulalie.